Mentions Legale
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Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : Nouvelis Habitat
Forme juridique : EURL.
Montant du capital social : Capital de 1 000 €.
Adresse du siège social : 10 Allée du Lauragais 31770 Colomiers, France.
Numéro de SIRET et RCS : 999 266 463 00010.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR3102.999266463
Contact et Responsabilité
Coordonnées :
Contact@nouvelishabitat.com
+33 7 67 37 68 56
Directeur de la publication :
Yahia M hamdi
Spécificités du secteur Construction
Assurance Décennale :
Vous devez mentionner l’existence de votre assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. Indiquez le nom de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Propriété Intellectuelle
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Assurances professionnelles (Spécial BTP)
La société Nouvelis Habitat est titulaire d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Décennale souscrites auprès de [Nom de l’assureur] (Contrat n° [Numéro de contrat]), couvrant l’ensemble de ses activités de construction.
Protection des données personnelles (RGPD)
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